Conditions générales

1. Qui sommes-nous

123 Uren est un nom commercial de 123-NL B.V., établie Hurksestraat 60, 5652 AL Eindhoven, inscrite à la Chambre de commerce néerlandaise (Kamer van Koophandel, KVK) sous le numéro 88560686 (ci-après : « 123 Uren », « nous »).

Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation du service en ligne 123 Uren sur 123-uren.nl et app.123-uren.nl (le « Service ») et à tout contrat conclu entre 123 Uren et le client.

2. Le client

Le Service est destiné aux entreprises et aux organisations. Le client est l’entreprise ou l’organisation qui crée un compte (ci-après : le « Client »). La personne qui crée le compte déclare être habilitée à représenter le Client.

Le Client est responsable des utilisateurs qu’il invite et de toute utilisation faite au moyen de son compte.

3. Période d’essai

Tout nouveau compte bénéficie d’une période d’essai gratuite de 14 jours. Pendant la période d’essai, aucun frais n’est facturé et aucune donnée de paiement n’est requise.

Si le Client ne choisit pas d’abonnement à l’issue de la période d’essai, l’accès au Service est suspendu. Les données sont conservées encore 30 jours, puis supprimées.

4. Abonnement, prix et paiement

L’abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement chaque fois pour un mois. Les prix en vigueur figurent sur 123-uren.nl/prijzen. Tous les prix s’entendent hors TVA.

Le premier mois est payé d’avance par iDEAL ou carte de crédit. Ensuite, le montant est prélevé automatiquement chaque mois par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement Mollie. Le Client reçoit une facture chaque mois.

En cas d’échec d’un paiement, nous effectuons une nouvelle tentative et en informons le Client. Si le paiement n’est toujours pas effectué, nous pouvons suspendre l’accès au Service jusqu’au règlement.

Nous pouvons modifier les prix. Toute modification de prix est annoncée par e-mail au moins 30 jours à l’avance. Si le Client n’est pas d’accord, il peut résilier avant l’entrée en vigueur du nouveau prix.

Les montants payés ne sont pas remboursés, y compris en cas de résiliation en cours de mois.

5. Résiliation

Le Client peut résilier l’abonnement à tout moment dans le Service. L’accès est maintenu jusqu’à la fin du mois payé.

Nous pouvons résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours, ou immédiatement si le Client enfreint gravement les présentes conditions.

6. Utilisation du Service

Le Client utilise le Service uniquement pour les besoins de sa propre activité et conformément à la loi. Il est interdit d’utiliser le Service de manière abusive, de le copier, de le revendre ou d’en contourner la sécurité.

Le Client garde ses identifiants de connexion secrets et nous signale immédiatement tout usage abusif.

7. Données du Client

Toutes les données que le Client saisit dans le Service, telles que les heures, projets, notes de frais, justificatifs et factures, restent la propriété du Client.

Pour les données personnelles que le Client traite dans le Service, le Client est le responsable du traitement et 123 Uren est le sous-traitant. L’article 8 des présentes conditions tient lieu d’accord de sous-traitance.

Le Client peut exporter ses données à tout moment via les rapports. Après la fin du contrat, nous conservons les données encore 30 jours ; elles sont ensuite supprimées, sauf si une obligation légale nous impose de les conserver plus longtemps.

8. Accord de sous-traitance

Nous traitons les données personnelles uniquement sur instruction du Client et uniquement pour fournir le Service. Nous n’utilisons pas les données à nos propres fins.

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment des connexions chiffrées, une restriction des accès par organisation et un stockage dans des centres de données situés dans l’Union européenne.

Nous faisons appel aux sous-traitants ultérieurs suivants : Supabase (base de données et stockage, UE), Netlify (hébergement), Resend (e-mail, UE) et Mollie (paiements, Pays-Bas). En cas de changement de sous-traitants ultérieurs, nous en informons le Client au préalable ; le Client peut s’y opposer en résiliant le contrat.

Les collaborateurs et les tiers ayant accès aux données sont tenus au secret.

Nous signalons toute violation de données ayant des conséquences pour les données du Client sans retard injustifié, et au plus tard dans les 48 heures après l’avoir découverte.

Nous aidons le Client à répondre aux demandes des personnes concernées, telles qu’une demande d’accès ou d’effacement, dans la mesure où le Client ne peut pas le faire lui-même dans le Service.

9. Disponibilité et assistance

Nous faisons de notre mieux pour que le Service soit toujours disponible, mais ne pouvons pas garantir une disponibilité ininterrompue. Dans la mesure du possible, nous effectuons la maintenance planifiée en dehors des heures de bureau.

Nous fournissons une assistance par e-mail et WhatsApp les jours ouvrables, de 09:00 à 17:00.

10. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et, au maximum, au montant que le Client nous a payé au cours des 12 mois précédant l’événement dommageable.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que le manque à gagner, les économies manquées ou la perte de données due à des actes du Client ou de ses utilisateurs.

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou d’imprudence consciente de 123 Uren.

11. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Les modifications importantes sont annoncées par e-mail au moins 30 jours à l’avance.

12. Droit applicable

Les présentes conditions et le contrat sont régis par le droit néerlandais. Les litiges sont soumis au juge compétent du tribunal d’Oost-Brabant (Rechtbank Oost-Brabant).

Les présentes conditions sont traduites en plusieurs langues. En cas de divergence entre une traduction et le texte néerlandais, le texte néerlandais prévaut.